Une fois votre offre acceptée, vous devrez procéder aux étapes suivantes :
› Versez l’indemnité d’immobilisation, dont le montant aura été fixé dans le contrat. Elle représente généralement 5 % de l’offre d’achat. Cette indemnité est souvent encaissée une fois toutes les conditions suspensives de vente acceptées.
› Demandez à un expert de venir inspecter votre habitation.
› Finalisez votre prêt. Vous recevrez l’accord final de votre courtier hypothécaire en lui remettant une copie de votre contrat.
› Souscrivez une assurance habitation pour propriétaires afin de protéger votre nouveau bien immobilier de toute sorte d’incidents. Demandez à votre avocat ou à votre notaire de contrôler la validité des titres de propriété afin d’être certain que tout est en règle.
› Retirez les clauses suspensives de vente.
› Engagez un avocat ou un notaire. Ces professionnels prépareront tous les documents nécessaires au transfert de propriété et au paiement du bien immobilier au vendeur.
› Votre agent immobilier vous donnera les clés de votre nouvelle propriété.
Les frais de clôture à Vancouver comprennent :
› TVH (taxe de vente harmonisée, en anglais HST) – elle représente 12% du prix d’achat et ne s’applique qu’aux nouvelles propriétés. Les biens immobiliers de moins de 525 000$ bénéficient d’un allègement (voir les informations concernant l’analyse du marché).
› Droits de mutation immobilière – quand vous deviendrez propriétaire d’un bien immobilier, vous serez tenu de verser des frais de mutation immobilière. Cette somme représente 1% de la première tranche à 100 000$, puis 2 % sur le montant restant. S’il s’agit de votre premier achat et que le prix d’achat est égal ou inférieur à 450 000$, vous pourrez bénéficier d’un allègement.
› Taxes foncières, factures de services publics et autres frais payés à l'avance – vous devrez rembourser au vendeur toutes les taxes foncières, factures de services publics et autres frais payés à l'avance, dès la date de la prise de possession, et ce, jusqu’à la fin de l’année. Toutes ces dispositions seront prises en charge par votre avocat ou votre notaire.
› Assurance prêt hypothécaire – si votre indemnité d’immobilisation représente moins de 20 % du prix de vente, vous devrez souscrire une assurance hypothécaire. Votre courtier hypothécaire s’occupera de cette démarche en contactant la Société Canadienne d’Hypothèque et de Logement - SCHL (Canadian Mortgage and Housing Corporation - CMHC), et ajoutera cette assurance à votre prêt.
› Assurance habitation / incendie – cette assurance vous sera demandée par votre prêteur hypothécaire. En cas d’incendie, le prêteur (la banque) sera remboursé et vous pourrez réclamer un recouvrement de vos pertes.
› Frais d'inspection – Bien que ce soit facultatif, nous vous recommandons vivement de faire inspecter votre futur bien immobilier par un expert. Une inspection en bonne et due forme vous permettra de repérer des défauts majeurs existants et de prévoir les problèmes potentiels. Le prix de ce service est au minium de 300$ et peut aller jusqu’à plus de 500$.
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› Frais juridiques – il s’agit des honoraires que vous devrez verser à l’avocat ou au notaire. Le montant de ces frais dépendra de la complexité de la transaction. Comptez au minimum 1000$.
› Frais pour le transfert des droits de propriété – c’est votre avocat ou votre notaire qui se chargera de ce transfert de propriété. Prévoyez au minimum 300$.
› Frais pour une demande de prêt hypothécaire – certains organismes de prêt pourront vous demander des honoraires supplémentaires qu’ils ajouteront au prêt hypothécaire. Le montant varie selon les organismes de prêt.